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Termes et conditions
de Ventes (CGV)

À Fleurs de Cœurs est une activité secondaire de :

Nom de l’entreprise : Le Corps et L'Esprit
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 82074725100024 
Représentante légale : Barbara BENETTO
Ces conditions générales s’appliquent à toute vente et location de compositions florales en papier réalisées par l’entreprise, auprès de particuliers et de professionnels.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et de location des créations florales en papier proposées par À Fleurs de Cœurs, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Nature des produits

Les compositions florales proposées sont faites à la main, pièce par pièce, ce qui implique que :

  • Chaque création est unique et peut présenter de légères différences par rapport aux photos présentées.

  • Les matériaux utilisés (papier, fils, rubans, contenants, etc.) sont choisis avec soin, mais leur rendu peut varier.

  • Les créations sont destinées à un usage décoratif uniquement et doivent être manipulées avec précaution.

3. Commandes et devis

La commande devient ferme et définitive après validation écrite (mail, devis signé, message de confirmation) et versement éventuel d’un acompte. Pour les professionnels, un devis préalable sera établi et devra être validé avant toute réalisation. Aucune création n’est réalisée sans confirmation et engagement préalable du client.

4. Délais

Les délais de confection sont variables en fonction du nombre de commandes en cours et de la complexité du projet.

À Fleurs de Cœurs ne s’engage pas sur un délai fixe, mais s’efforce de tenir le délai annoncé au moment de la commande.

Les clients sont invités à anticiper leur demande pour garantir la disponibilité.

5. Livraison / Remise

5-1. Les créations peuvent être :

  • remises en main propre,

  • livrées localement dans Grenoble et son agglomération,

  • expédiées en France si le projet le permet (selon la taille, la fragilité et le conditionnement).

5-2.Les conditions (date, lieu, frais éventuels, faisabilité de l’expédition) sont précisées au moment de la commande.

5-3. Pour la location, les modalités de retrait, d’installation et de restitution seront définies dans le devis.

5-4. En cas d’expédition, À Fleurs de Cœurs met tout en œuvre pour protéger les créations, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou dommages liés au transporteur.

6. Location de compositions florales

  • Les compositions louées restent la propriété exclusive d’À Fleurs de Cœurs.

  • Le client est responsable de la bonne conservation des créations pendant toute la durée de la location.

  • Toute dégradation, perte ou disparition entraînera une facturation complémentaire (valeur de remplacement).

  • Les durées de location et les modalités de retour sont définies au contrat.

  • Un dépôt de garantie pourra être demandé selon la nature et la valeur des compositions.

7. Prix et conditions de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).

  • Le règlement s’effectue selon les modalités précisées à la commande (espèces, virement, ou autre moyen accepté).

  • Pour les particuliers, le paiement est dû au plus tard à la remise ou livraison de la création.

  • Pour les professionnels, les modalités de facturation (acomptes, échéances) sont précisées sur le devis.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf :

  • Commandes personnalisées ou sur-mesure (non concernées par ce droit, art. L221-28).

En cas de création personnalisée, aucune annulation ni remboursement ne sera possible une fois la réalisation commencée.

9. Responsabilité

  • À Fleurs de Cœurs ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation, un mauvais entretien ou un accident survenu après la remise de la création.

  • Les compositions doivent être conservées dans un environnement sec, à l’abri de l’humidité, du feu et de la lumière directe du soleil.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les créations et visuels (photos, designs, textes) proposés par À Fleurs de Cœurs sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.

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